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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Selon la Cour européenne de justice, le taux réduit de TVA que les Etats membres peuvent appliquer aux emplacements de 'terrains de camping' ne vise pas la location d'emplacements d'amarrage pour bateaux (arrêt du 19 décembre 2019, affaire C-715/18)." (Extrait du Fiscologue, 1641, 24.01.2020, p.2)