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2024Suite à un accident de la circulation survenu en 2020, la victime est hospitalisée. Une indemnisation distincte pour le dommage moral est réclamée, car aucune visite n'a été autorisée en raison des mesures prises lors de la pandémie de Covid-19. Ce poste de dommage ne peut être indemnisé autrement qu'...Article : texte imprimé
Annelies Verlinden, Auteur ; Evelien De Raeymaecker, Auteur ; Maïté Bultheel, Auteur | 2024"Cette contribution examine de plus près le rôle particulier que les tribunaux belges ont joué et jouent encore dans les procédures contre les bases juridiques et les mesures prises par le gouvernement fédéral dans le contexte de la crise du COVID-19 pour lutter contre le coronavirus. Dans un premier t...Article : texte imprimé
Dimitri Dewever, Auteur | 2024La crise du Covid a douloureusement révélé aux entreprises que les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement dues à la pénurie de matériaux ou à l'engorgement des transports peuvent perturber des secteurs entiers. Et cette prise de conscience n'a fait qu'accroître l'importance d'une logistique élastique. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.12/2024, p.40)Article : texte imprimé
Jacob Reniers, Auteur | 2024"Suite à la pandémie du coronavirus, en l'absence d'une base juridique alternative pour la répartition des risques, des discussions ont eu lieu sur l'application de l'article 1722 OBW et sur l'étendue de l'obligation d'indemnisation du propriétaire. La Cour de cassation a pris position dans ce débat avec deux arrêts réce...Article : texte imprimé
20241. Un requérant peut prétendre qu'une loi méconnaît ses droits garantis par la Convention même en l'absence d'actes individuels d'exécution lorsqu'il est obligé de changer de comportement sous peine de poursuites ou de sanction ou s'il démontre de façon adéquate qu'il fait partie d'une catégorie de personnes risquant de subir d...Article : texte imprimé
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...texte imprimé
Dans un monde où le digital est omniprésent, le magasin physique reste plus que jamais le coeur de la relation client et du business. Mais son rôle a changé ! Que l’on parle de magasin de détail, de boutique de luxe ou de pop-up store, les enseignes et les mar...Article : texte imprimé
2023"Entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022 à l'exception du mois de septembre 2020, un travailleur mis en chômage temporaire suite au Covid-19 pouvait cumuler une activité accessoire avec maintien du droit aux allocations sans qu'il ne doive satisfaire aux conditions de l'article 48, § 1er, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementati...Article : texte imprimé
2023"L'article 182, alinéa 1er, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit que le ministre de l'Intérieur ou son délégué peut, en cas de circonstances dangereuses, en vue d'assurer la protection de la population, obliger celle-ci à s'éloigner des lieux ou régions particulièrement exposés, menacés ou...Article : texte imprimé
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Olivier Vandenabeele, Auteur | 2023I. Le droit passerelle classique A. La prestation financière B. Le maintien de certains droits sociaux C. Période d'octroi D. Cumul E. Champ d'application personnel F. Champ d'application matériel G. Rôle des Caisses d'Assurances Sociales H. Procédure de demande II. Le cadre temporaire de crise de droit passerelle en...Article : texte imprimé
Sara Ben Amor, Auteur | 2023"La Cour de justice de l'Union européenne a fourni, à l'occasion d'un litige opposant un consommateur à un professionnel dans un contexte inédit de pandémie, une interprétation de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, dite « directive Travel ». Ell...Article : texte imprimé
2023"En vue de la lutte contre la propagation du virus – dans le cadre de la crise du COVID 19 – le règlement attaqué, contenu dans un accord de coopération, prévoit la création de plusieurs bases de données pour la collecte de données personnelles concernant la santé. Pareilles données bénéficient d'une protection pa...Article : texte imprimé
Amelie De Groote, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Hanne Vyncke, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Le Code du bien-être (article 1.2-26) consacre le droit de retrait du travailleur entendu comme le droit individuel de s'éloigner de son poste de travail ou d'une zone dangereuse, en cas de danger grave et immédiat qui ne peut être évité, sans qu'il soit requis que le travailleur se...Article : texte imprimé
Wolfgang Riepl, Auteur | 2023Les septuagénaires Gino De Raedt er Rika Verheyden sont devenus richissimes en cédant leurs laboratoires biomédicaux CMA et Medina. (Extrait de Trends-Tendances, 42/2023, p.52)Article : texte imprimé
2023Conformément à l’article 6 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, le droit à l’accueil s’applique pendant toute la procédure d’asile, sans préjudice de l’application des articles 4, 4/1 et 35/2 de même loi. Sur la base de l’article...Article : texte imprimé
2023"1. En dépit du caractère sans doute intrusif d'une obligation de principe, imposée à une personne contaminée et à une personne qui ne présente pas ou pas encore de symptômes de maladie, de s'isoler pendant sept à dix jours, et en dépit des possibles sanctions pénales, l'obligation établie par les d...Bulletin : texte imprimé
Benjamin Biard, Auteur | 2023Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié ?...Article : texte imprimé
2023Se rend coupable de discrimination en raison d'une caractéristique physique, l'employeur qui engage une personne qui, en période de confinement, portait le masque pendant toute la procédure d'embauche, et l'a gardé en début d'emploi, mais qui la licencie lorsqu'il se rend compte qu'elle a une déformation de la bouche. (Ex...Article : texte imprimé
Rechtsleer: Toezicht op de werknemer in een telewerkcontext: naar een balans tussen gezag en privacy
Sara Huybrechts, Auteur | 2023La crise du coronavirus a posé de nombreux défis au monde du travail. Les employeurs et les employés ont été placés, sans y être préparés et involontairement, dans la plus grande expérience de télétravail jamais réalisée. Très vite, toutes sortes de questions se posent sur l’organisation pratique d...Article : texte imprimé
2023"Le double droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures COVID-19 est soumis à deux conditions : l'indépendant doit avoir été forcé par les autorités à cesser ses activités et celles-ci doivent avoir été interrompues totalement. Pour déterminer si un « café dansant » relève des « dancings et di...Article : texte imprimé
2023"En assurance maladie, l'interruption d'un traitement orthodontique pendant plus de six mois sans en aviser le médecin-conseil de la mutualité, sans préjudice de la possibilité de reprendre le traitement dans ce délai, entraîne la perte définitive de l'intervention correspondante de l'assurance dans les frais. Il n'y a pas en l'...