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2024Suite à un accident de la circulation survenu en 2020, la victime est hospitalisée. Une indemnisation distincte pour le dommage moral est réclamée, car aucune visite n'a été autorisée en raison des mesures prises lors de la pandémie de Covid-19. Ce poste de dommage ne peut être indemnisé autrement qu'...Article : texte imprimé
Annelies Verlinden, Auteur ; Evelien De Raeymaecker, Auteur ; Maïté Bultheel, Auteur | 2024"Cette contribution examine de plus près le rôle particulier que les tribunaux belges ont joué et jouent encore dans les procédures contre les bases juridiques et les mesures prises par le gouvernement fédéral dans le contexte de la crise du COVID-19 pour lutter contre le coronavirus. Dans un premier t...Article : texte imprimé
Dimitri Dewever, Auteur | 2024La crise du Covid a douloureusement révélé aux entreprises que les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement dues à la pénurie de matériaux ou à l'engorgement des transports peuvent perturber des secteurs entiers. Et cette prise de conscience n'a fait qu'accroître l'importance d'une logistique élastique. (Extrait de Trends-Tendances, Sup.12/2024, p.40)Article : texte imprimé
Jacob Reniers, Auteur | 2024"Suite à la pandémie du coronavirus, en l'absence d'une base juridique alternative pour la répartition des risques, des discussions ont eu lieu sur l'application de l'article 1722 OBW et sur l'étendue de l'obligation d'indemnisation du propriétaire. La Cour de cassation a pris position dans ce débat avec deux arrêts réce...Article : texte imprimé
20241. Un requérant peut prétendre qu'une loi méconnaît ses droits garantis par la Convention même en l'absence d'actes individuels d'exécution lorsqu'il est obligé de changer de comportement sous peine de poursuites ou de sanction ou s'il démontre de façon adéquate qu'il fait partie d'une catégorie de personnes risquant de subir d...Article : texte imprimé
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...texte imprimé
Dans un monde où le digital est omniprésent, le magasin physique reste plus que jamais le coeur de la relation client et du business. Mais son rôle a changé ! Que l’on parle de magasin de détail, de boutique de luxe ou de pop-up store, les enseignes et les mar...Article : texte imprimé
2023"Entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2022 à l'exception du mois de septembre 2020, un travailleur mis en chômage temporaire suite au Covid-19 pouvait cumuler une activité accessoire avec maintien du droit aux allocations sans qu'il ne doive satisfaire aux conditions de l'article 48, § 1er, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementati...Article : texte imprimé
2023"L'article 182, alinéa 1er, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit que le ministre de l'Intérieur ou son délégué peut, en cas de circonstances dangereuses, en vue d'assurer la protection de la population, obliger celle-ci à s'éloigner des lieux ou régions particulièrement exposés, menacés ou...Article : texte imprimé
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Olivier Vandenabeele, Auteur | 2023I. Le droit passerelle classique A. La prestation financière B. Le maintien de certains droits sociaux C. Période d'octroi D. Cumul E. Champ d'application personnel F. Champ d'application matériel G. Rôle des Caisses d'Assurances Sociales H. Procédure de demande II. Le cadre temporaire de crise de droit passerelle en...Article : texte imprimé
Sara Ben Amor, Auteur | 2023"La Cour de justice de l'Union européenne a fourni, à l'occasion d'un litige opposant un consommateur à un professionnel dans un contexte inédit de pandémie, une interprétation de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, dite « directive Travel ». Ell...Article : texte imprimé
2023"En vue de la lutte contre la propagation du virus – dans le cadre de la crise du COVID 19 – le règlement attaqué, contenu dans un accord de coopération, prévoit la création de plusieurs bases de données pour la collecte de données personnelles concernant la santé. Pareilles données bénéficient d'une protection pa...Article : texte imprimé
Amelie De Groote, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Hanne Vyncke, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Le Code du bien-être (article 1.2-26) consacre le droit de retrait du travailleur entendu comme le droit individuel de s'éloigner de son poste de travail ou d'une zone dangereuse, en cas de danger grave et immédiat qui ne peut être évité, sans qu'il soit requis que le travailleur se...Article : texte imprimé
Wolfgang Riepl, Auteur | 2023Les septuagénaires Gino De Raedt er Rika Verheyden sont devenus richissimes en cédant leurs laboratoires biomédicaux CMA et Medina. (Extrait de Trends-Tendances, 42/2023, p.52)Article : texte imprimé
2023Conformément à l’article 6 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, le droit à l’accueil s’applique pendant toute la procédure d’asile, sans préjudice de l’application des articles 4, 4/1 et 35/2 de même loi. Sur la base de l’article...Article : texte imprimé
2023"1. En dépit du caractère sans doute intrusif d'une obligation de principe, imposée à une personne contaminée et à une personne qui ne présente pas ou pas encore de symptômes de maladie, de s'isoler pendant sept à dix jours, et en dépit des possibles sanctions pénales, l'obligation établie par les d...Bulletin : texte imprimé
Benjamin Biard, Auteur | 2023Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié ?...Article : texte imprimé
2023Se rend coupable de discrimination en raison d'une caractéristique physique, l'employeur qui engage une personne qui, en période de confinement, portait le masque pendant toute la procédure d'embauche, et l'a gardé en début d'emploi, mais qui la licencie lorsqu'il se rend compte qu'elle a une déformation de la bouche. (Ex...Article : texte imprimé
Rechtsleer: Toezicht op de werknemer in een telewerkcontext: naar een balans tussen gezag en privacy
Sara Huybrechts, Auteur | 2023La crise du coronavirus a posé de nombreux défis au monde du travail. Les employeurs et les employés ont été placés, sans y être préparés et involontairement, dans la plus grande expérience de télétravail jamais réalisée. Très vite, toutes sortes de questions se posent sur l’organisation pratique d...Article : texte imprimé
2023"Le double droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures COVID-19 est soumis à deux conditions : l'indépendant doit avoir été forcé par les autorités à cesser ses activités et celles-ci doivent avoir été interrompues totalement. Pour déterminer si un « café dansant » relève des « dancings et di...Article : texte imprimé
2023"En assurance maladie, l'interruption d'un traitement orthodontique pendant plus de six mois sans en aviser le médecin-conseil de la mutualité, sans préjudice de la possibilité de reprendre le traitement dans ce délai, entraîne la perte définitive de l'intervention correspondante de l'assurance dans les frais. Il n'y a pas en l'...Article : texte imprimé
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Jean Van Zuylen, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 26 mai 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question de l’application de l’article 1722 de l’ancien Code civil et, partant, de la théorie des risques, lorsque le bailleur est dans l’impossibilité de fournir la jouissance des lie...Article : texte imprimé
2023"L’article 12, paragraphes 2 et 3, de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, ...Article : texte imprimé
Marek Verhoeven, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur la taxe sur les résidences secondaires situées dans la commune de Knokke-Heist, et ce pour l’exercice d’imposition 2020. Dans le cadre du contrôle effectué au regard du principe d’égalité et de non-discrimination, le juge doit vérifier si l’introduction d’une taxe spécifi...Article : texte imprimé
2023L'ONEm peut supposer que les déclarations figurant dans la banque de données Checkinatwork sont correctes. Il incombe au demandeur de prouver qu‘elles ne correspondent pas à la réalité. Cette déclaration fait présumer que cet employeur a bien occupé ce travailleur sur ce chantier. Dès lors, il doit la rém...Article : texte imprimé
2023Pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure corona, il faut que ce chômage ait sa cause dans la pandémie de coronavirus. Si de nouveaux engagements ont eu lieu pendant la période de chômage et que l'employeur refuse de fournir des information...Article : texte imprimé
20231. Au regard de l'évolution de la pandémie de Covid-19 et des connaissances scientifiques à son sujet, mais aussi de l'absence d'étude d'impact préalable à la décision de prolonger le système du Covid Safe Ticket (pass sanitaire), la distinction induite par ce système entre les personnes vaccinées et non vaccinées ...Article : texte imprimé
2023La persistance d'une situation d'urgence ne saurait être tributaire du seul écoulement du temps, de sorte qu'un tribunal méconnaît la notion d'urgence s'il juge que le ministre a perdu ses prérogatives de police au motif que l'urgence a cessé sur la base de la considération que l'arrêté ministériel...Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur | 2023Article : texte imprimé
20231. Si l'on peut admettre que dans les premières semaines suivant le début de la crise sanitaire, étant donné la situation d'extrême urgence, des arrêtés ministériels aient pu être adoptés pour prendre des mesures de lutte contre la pandémie, en retenant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité...Article : texte imprimé
20231. Si l'on peut admettre que dans les premières semaines qui ont suivi le début de la crise sanitaire, étant donné la situation d'extrême urgence, des arrêtés ministériels aient pu être adoptés pour prendre des mesures de lutte contre la pandémie, en retenant la loi du 15 mai 2007 relative à ...Article : texte imprimé
2023"La Cour annule l’article 3 du décret de la Communauté flamande du 29 octobre 2021 « relatif au COVID Safe Ticket », en ce qu’il ne prévoit pas des critères et exceptions qui permettent aux visiteurs des établissements mentionnés dans cette disposition de prévoir si l’utilisation d’un CST est obligato...Article : texte imprimé
Stephani Sutherland, Auteur | 2023"Longtemps après avoir contracté le virus du Covid-19, des millions de personnes dans le monde souffrent encore de fatigue, de troubles de l’attention et de la mémoire, voire pire… Pourquoi ? Les scientifiques commencent à découvrir des causes neurologiques à leurs symptômes post-infection." (Extrait de Cerveau & Psycho n°155)Article : texte imprimé
2023Les CPAS des communes à revenus médians plus faibles y ont davantage que les autres. L'aide alimentaire figure en première place des demandes d'aide. (extrait du Vif, 18/2023, p.42)Article : texte imprimé
2023En vertu de l'arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l'exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (tel que modifié par les arrêtés royaux des 28 avril et 13 mai ...Article : texte imprimé
2023"Ce dossier thématique entend ainsi décrire la manière dont la santé mentale des exilé·es – quels que soient les motifs de leur exil – est considérée et prise en charge en Belgique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ewen Callaway, Auteur | 2023"De nombreuses équipes dans le monde travaillent sur de nouvelles approches pour améliorer l’efficacité des vaccins contre le SARS-CoV-2 et ses variants. Revue des candidats en lice." (Extrait de Pour la science n°546)Article : texte imprimé
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Tony Coenjaerts, Auteur | 2023Si le covid a donné des ailes au commerce en ligne et dès lors au transport routier, le démarrage de celui-ci vers la transition écologique est plus lent. (Extrait de trends-Tendances, Sup.12/2023, p.8)Article : texte imprimé
Coralie Hancok, Auteur | 2023"Barricadés dans des congélateurs, au fin fond de laboratoires ultra-sécurisés, des virus inédits dorment. Ressuscités d'entre les âges, rendus plus virulents, plus contagieux ou, simplement, créés de toutes pièces, tous sont la création de quelques scientifiques. Des apprentis sorciers ? Non : la modification de virus a un potentiel thérapeutique b...Article : texte imprimé
2023"Une règle selon laquelle la rémunération garantie en cas d'incapacité de travail est uniquement payée aux travailleurs malades vaccinés contre le coronavirus est nulle par application de l'article 6 LCT. Le fait de ne pas se faire vacciner contre le coronavirus n'est pas une faute lourde au sens de l'article 52, § 3...Article : texte imprimé
Anaëlle Dejonghe, Auteur ; Laurent Dear, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur | 2023Les observations qui suivent portent sur les deux jugements publiés ci-avant, soit celui du tribunal de police francophone de Bruxelles prononcé le 15 mars 2022 [1] et celui qu'a rendu le tribunal de police du Brabant wallon deux jours plus tard, le 17 mars 2022 [2]. Elles évoquent aussi, incidemment et parmi d'autres décisions juridictionnelles, l'ar...Article : texte imprimé
2023Compte tenu des principes de légalité, de sécurité juridique et d'interprétation stricte du droit pénal, les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19 visant en particulier la fermeture à certaines heures des établissements de l'Horeca et les sanctions pénales qui les accompagnent ne peuvent se fonder valabl...