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Bulletin : texte imprimé
Benjamin Biard, Auteur | 2023Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié ?...Article : texte imprimé
2023Se rend coupable de discrimination en raison d'une caractéristique physique, l'employeur qui engage une personne qui, en période de confinement, portait le masque pendant toute la procédure d'embauche, et l'a gardé en début d'emploi, mais qui la licencie lorsqu'il se rend compte qu'elle a une déformation de la bouche. (Ex...Article : texte imprimé
Rechtsleer: Toezicht op de werknemer in een telewerkcontext: naar een balans tussen gezag en privacy
Sara Huybrechts, Auteur | 2023La crise du coronavirus a posé de nombreux défis au monde du travail. Les employeurs et les employés ont été placés, sans y être préparés et involontairement, dans la plus grande expérience de télétravail jamais réalisée. Très vite, toutes sortes de questions se posent sur l’organisation pratique d...Article : texte imprimé
2023"Le double droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures COVID-19 est soumis à deux conditions : l'indépendant doit avoir été forcé par les autorités à cesser ses activités et celles-ci doivent avoir été interrompues totalement. Pour déterminer si un « café dansant » relève des « dancings et di...Article : texte imprimé
2023"En assurance maladie, l'interruption d'un traitement orthodontique pendant plus de six mois sans en aviser le médecin-conseil de la mutualité, sans préjudice de la possibilité de reprendre le traitement dans ce délai, entraîne la perte définitive de l'intervention correspondante de l'assurance dans les frais. Il n'y a pas en l'...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean Van Zuylen, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 26 mai 2023, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question de l’application de l’article 1722 de l’ancien Code civil et, partant, de la théorie des risques, lorsque le bailleur est dans l’impossibilité de fournir la jouissance des lie...Article : texte imprimé
2023"L’article 12, paragraphes 2 et 3, de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, ...Article : texte imprimé
Marek Verhoeven, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur la taxe sur les résidences secondaires situées dans la commune de Knokke-Heist, et ce pour l’exercice d’imposition 2020. Dans le cadre du contrôle effectué au regard du principe d’égalité et de non-discrimination, le juge doit vérifier si l’introduction d’une taxe spécifi...