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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"La Commission des normes comptables a publié son avis définitif relatif à l'utilisation d'un compte bloqué pour l'achat d'un actif (Avis 2020/14 du 13 mai 2020 - Traitement comptable de l'achat/vente d'un actif par le biais d'un compte bloqué). Cette version définitive de l'avis diffère sensiblement du projet que nous avions co...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Il arrive que les parties à la vente/l'achat d'un élément d'actif conviennent que l'acheteur verse le prix en garantie sur un compte bancaire bloqué, en attendant que l'une ou l'autre condition suspensive ou résolutoire soit ou non remplie. L'acheteur n'a alors plus de maîtrise sur les montants vers?...