Sujets
Social > Noms communs > Administration publique > Services publics > Maintien de l'ordre > Police > Police des chemins de fer
Police des chemins de fer |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tout qui pénètre dans une infrastructure ferroviaire ou dans un train doit se plier à certaines règles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur | 2020"Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfa...