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Chômage pour force majeure |
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France Lambinet, Auteur | 2022"L’ONEM a publié une nouvelle feuille info consacrée aux conditions à remplir et aux formalités à respecter pour instaurer un régime de chômage temporaire en raison du COVID-19 ou de la guerre en Ukraine à partir du 1 er juillet 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"Depuis le 1er septembre, les conditions pour recourir au chômage pour force majeure corona sont devenues plus strictes. Le chômage économique classique a toutefois été assoupli." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matiè...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"La crise économique qui frappe à nos portes pourrait déboucher sur une vague de licenciements. Pour les encadrer, des députés proposent une suspension des délais de préavis. D'autres revendiquent un gel des licenciements." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2020"La loi prévoit la possibilité pour les employeurs d'avoir recours au chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raison économique. S'agissant d'une forme de suspension non rémunérée, la question se pose de l'incidence de cette suspension sur les couvertures complémentaires de sécurité sociale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire : – le chômage temporaire pour force majeure ; – le chômage temporaire pour raisons économiques. Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage ...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"La décision de confinement prise par le gouvernement génère encore des questions pour ceux qui restent sur leur lieu de travail." (Extrait de l'article)