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2024L’exercice comptable 2023 est le dernier pour lequel les sociétés peuvent constituer une réserve de reconstitution exonérée d’impôt. Quand cela est-il encore possible, pendant combien de temps cette réserve est-elle exonérée, et quels sont les points d’attention à garder en tête ? (Extrait de ACS, 19/2024, p.5)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances confirme que la méthode dite 'par itérations' peut également être utilisée pour le calcul de la réserve de reconstitution (Q.R., Chambre, 2021-2022, n° 55-092, p. 130). Ce faisant, le ministre suit la méthode qui fut déjà acceptée par l'Administ...Article : texte imprimé
2022Si votre société a subi des pertes en 2020 («l’année du coronavirus»), elle peut les utiliser pour faire exonérer temporairement ses bénéfices de l’exercice comptable 2021, via une «réserve de reconstitution». Cela semble donc très intéressant, mais la création d’une telle réserve est-elle toujours une bonne idée ? ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Dans une circulaire publiée récemment sur Fisconetplus, l'Administration fait un commentaire sur la 'réserve de reconstitution' telle qu'elle a été introduite fin 2020 (circ. 2022/C/6 du 18 janvier 2022). La circulaire n'apporte de nouveauté que sur deux points : d'une part, sur la répercussion d'un versement de tantièmes et d'autre part, sur la q...Article : texte imprimé
2022D’ici quelques mois, votre comptable établira les comptes annuels pour 2021 et peut-être vous proposera-t-il de consacrer une partie du bénéfice à une réserve de reconstitution. De quoi s’agit-il, et pourquoi peut-il être utile d’envisager la constitution d’une telle réserve dès maintenant, en décembre 2021 ? (Extrait de ACS,...Article : texte imprimé
José Verbeke, Auteur | 2021"Dans le numéro 16 de Comptabilité Créative (24 septembre 2021), nous avons exposé les aspects fiscaux de la constitution de la réserve de reconstitution, une mesure adoptée suite à la pandémie de Covid-19. Dans le présent article, nous nous penchons sur son traitement comptable." (Extrait de Comptabilité créative n°19/2021)Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2021"Le législateur a comme objectif d'encourager les entreprises à restaurer leur solvabilité après les pertes subies pendant la crise sanitaire. C'est pourquoi une société étant dans cette situation peut exonérer temporairement ses bénéfices futurs pour autant que la condition d'intangibilité soit remplie, qu'elle ne réduise pas son patrimoine...Article : texte imprimé
2021Si votre société a subi une perte l’an dernier, elle peut l’utiliser pour exonérer les bénéfices des exercices comptables 2021, 2022 et/ou 2023, grâce à des «réserves de reconstitution». Sauf si elle était déjà «en difficulté» le 18.03.2020. Quelle est la situation exacte et quels sont, au final, les a...Article : texte imprimé
2021Pour l’exercice comptable (EC) 2019, les sociétés pouvaient exonérer une réserve de «carry-back» des pertes de 2020. À partir de l’exercice comptable 2021, il sera possible de créer des réserves «de reconstitution». Quelles sont les similitudes et les différences entre les deux systèmes et pouvez-vous les appliquer tous les deux ?Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"L'introduction d'une réserve de reconstitution fiscale temporaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 a conduit la Commission des normes comptables à publier un projet d'avis relatif à la comptabilisation de cette réserve (Projet d'avis du 10 février 2021 - Traitement comptable de la réserve de reconstitution)." (Extrait de Bilan, 849, 30.04.2021, p.4)