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Convention de Montréal
Commentaire :
La Convention de Montréal est un traité multilatéral adopté par une réunion diplomatique des États membres de l'OACI en 1999. Elle a modifié d'importantes dispositions du régime de la Convention de Varsovie concernant l'indemnisation des victimes de catastrophes aériennes.
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Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2020"La Convention de Montréal régit la responsabilité du transport aérien, notamment en cas d'accident. La notion d'"accident" n'est pas définie dans ladite Convention. La Cour a décidé qu'il convient de se référer au sens ordinaire de cette notion, soit "un événement involontaire dommageable imprévu". (Extrait du Journ...