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Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle vient d’annuler la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale qui permettait à certains travailleurs ou pensionnés de percevoir, pour un montant maximal de 6 340 € par an, des revenus complémentaires exonérés d’impôts. Ces montants pouvaient être obt...