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2023"Le Code du bien-être (article 1.2-26) consacre le droit de retrait du travailleur entendu comme le droit individuel de s'éloigner de son poste de travail ou d'une zone dangereuse, en cas de danger grave et immédiat qui ne peut être évité, sans qu'il soit requis que le travailleur se...Article : texte imprimé
2023"Le refus du donataire de procurer des aliments au donateur au sens de l'article 955, 3°, de l'ancien Code civil s'analyse comme un fondement juridique autonome de révocation d'une donation. Ce fondement peut valoir indépendamment de toute obligation alimentaire de droit commun. Le refus en question ne peut entraîner la révocation...Article : texte imprimé
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2021"Une demande de retrait d'une affaire devant un tribunal pour suspicion légitime doit être fondée sur des raisons spécifiques au tribunal dont le demandeur souhaite retirer l'affaire. Il n'y a aucune présomption ou présomption de partialité." (Extrait de RW 2021-2022/13)Article : texte imprimé
Laurent Vogel, Auteur | 2021"Apparu il y a presque trente ans dans la règlementation belge, le droit de retrait n’avait vraisemblablement pas été exercé avant la Covid. La mobilisation collective du personnel de la STIB en mai 2020 a permis, dans notre pays, de découvrir l’existence de ce droit. Une exception alors...Article : texte imprimé
Olivier Wery, Auteur ; Frédéric Robert, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Élise Dermine, Auteur ; Sophie Remouchamps, Auteur ; Laurent Vogel, Auteur | 2020