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Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2023"Depuis quelques années, l'Administration est d'avis que pour calculer la limite des 80 % en vue de la déduction des primes d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe, il convient de prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier, même si celles-ci ont été constituées au sein d'un...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2023"Depuis quelques années, l'Administration semble d'avis que pour calculer la limite des 80 % en vue de la déduction des primes d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe, il convient de prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier, même si celles-ci ont été constituées au sein d'un...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Les modalités de déduction des primes d'un EIP ou d'une assurance de groupe sont dans l'œil du cyclone. Est principalement visé le calcul des 80 % qui détermine les primes maximales qu'une société peut verser avec déduction fiscale. Et ce n'est pas fini…" (Extrait de Comptabilité créative n°7/2023)Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2023"Pour pouvoir constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse dans le cadre d'une assurance 'engagement individuel de pension' (assurance EIP) pour un dirigeant d'entreprise, ce dernier doit bénéficier d'une rémunération régulière et mensuelle. A défaut, les primes ne sont pas déductibles dans le chef de la socié...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2023"Dans son arrêt du 10 novembre 2022, la Cour constitutionnelle avait déjà décidé de ne pas se prononcer sur une question préjudicielle du tribunal de première instance de Gand relative à la problématique de l'imputation des pensions du deuxième pilier 'du passé' dans la règle des 80 %. La Cour estima que ...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2023"Dans un courrier du 22 décembre 2022 adressé à l'Union professionnelle des assureurs, Assuralia, l'Administration fait savoir qu'elle rectifie un bug qui s'était glissé dans la circulaire du 29 août 2022 concernant la pension légale des indépendants à imputer dans la limite des 80 % dans le cas d'une assurance de groupe ou d'une assura...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Dans un précédent numéro [Comptabilité créative, n° 18 (3 novembre 2022).], nous avions déjà examiné les problèmes de calcul consécutifs à l'augmentation de la pension légale des indépendants et les nouvelles directives du fisc concernant la manière de calculer la limite de 80 %. Mais ce n'est pas tout : depuis quelque temps, l...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2022"Depuis environ trois ans, l'Administration semble d'avis que pour calculer la limite des 80 % concernant la déduction des primes d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe, il convient de prendre en considération toutes les pensions du deuxième pilier, même si celles-ci ont été constituées au sein d'une ou de plu...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2022"Depuis 2021, la pension légale des indépendants est progressivement relevée dans le but de l'amener au niveau de celle des salariés. Depuis 2021 également, un montant considérablement plus élevé doit donc être pris dans compte dans le calcul des 80 %. Il en résulte des conséquences très étendues à la fois po...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2022"La semaine dernière, l'Administration a publié un addendum à sa circulaire consacrée à l'incidence du relèvement de la pension légale sur la pension complémentaire maximale que les dirigeants d'entreprise indépendants peuvent se constituer dans le respect de la limite des 80 %. Il ressort de cet addendum que la pilule s...