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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Dans le cadre de la 'déduction anticipée pour pertes', les sociétés qui attribuent ou distribuent des dividendes durant la période d'attente, sont exclues de l'avantage fiscal. Selon le ministre des Finances, cela signifie que durant la période d'attente (relative aux dividendes), aucune 'décision' susceptible d'avoir une influence défavorable ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Toute 'distribution de capitaux propres' effectuée par une société durant la période allant du 12 mars 2020 au jour de l'introduction de sa déclaration se rattachant à l'exercice d'imposition 2021 a pour conséquence d'exclure la possibilité pour cette dernière de déduire ses pertes de manière anticipée. En réponse à une question parl...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Lorsqu'on applique la déduction anticipée pour pertes introduite récemment à l'impôt des sociétés, il convient non seulement de rechercher quels sont les exercices comptables concernés, mais aussi d'effectuer une correction visiblement compliquée afin de neutraliser les différences de taux entre ces exercices comptables; il faut en outre faire ...Article : texte imprimé
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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"L'AR du 22 août 2020 (MB, 27 août 2020) établit les règles en matière de demande de déduction anticipée pour perte telle qu'elle a été introduite à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques du coronavirus. La ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2020"La loi 'CORONA III' qui porte la date du 15 juillet 2020 a été publiée au Moniteur belge du 23 juillet 2020 (erratum dans le MB, 31 juillet 2020); (pour un aperçu du projet de loi, voyez Fisc., nr. 1661 , p. 8). Au-delà d'un train de mesures fiscales très diverses comme à l'accoutumée, la nouvelle loi conti...