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Christian Jaumain, Auteur | 2022"En matière d'indemnisation du dommage ménager, le Tableau Indicatif propose, parfois de manière implicite, une structure très élaborée, que nous décrivons et adoptons ici. Cet article est applicable aux rentes indemnitaires du dommage ménager, que ces rentes soient capitalisées ou effectivement servies. Pour plus de clarté, les paragraphes r...Article : texte imprimé
Christian Jaumain, Auteur | 2022"En matière d'indemnisation du dommage ménager, le Tableau Indicatif propose, parfois de manière implicite, une structure très élaborée, que nous décrivons et adoptons ici. Cet article est applicable aux rentes indemnitaires du dommage ménager, que ces rentes soient capitalisées ou effectivement servies. Pour plus de clarté, les paragraphes r...Article : texte imprimé
20221. - Incapacité personnelle temporaire : l'indemnisation du préjudice moral est de nature financière, s'agissant d'une créance de valeur, de telle sorte que le juge doit estimer le préjudice en considérant le pouvoir d'achat effectif de la victime au jour de sa décision. L'érosion monétaire justifie à elle-seule une actualisation des...Article : texte imprimé
2021Le tribunal estime qu'il n'y a pas double emploi entre les postes « aide de tiers » et « préjudice ménager ». Le tribunal décide de capitaliser le dommage permanent car les conséquences de l'incapacité permanente se produiront de manière constante et permanente. Taux de capitalisation de 1 %. La notion de « perte de chance » n'...Article : texte imprimé
Christian Jaumain, Auteur ; Valérie Nicaise, Auteur | 2020Article : texte imprimé
20201. - Dommage moral de la veuve et des enfants : il s'impose de distinguer le préjudice moral lié aux souffrances endurées par les proches du fait de la perte de l'être cher, du deuil pathologique. Le deuil pathologique ne constitue pas une simple aggravation ordinaire. Il s'agit d'un dommage psychique ...Article : texte imprimé
20191. - Dommage économique permanent : capitalisation - Taux d'intérêt de 1,5 % - Base de 30,92 EUR par jour calendrier pour le passé et revenu annuel de base de 13.038,79 EUR pour le futur en tenant compte du jeune âge de la victime et d'une augmentation moyenne des revenus. 2. - Dommage ménager permanent : ref...