Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2021Si votre PME a constitué des réserves de liquidation spéciales, il serait bon de vérifier si toutes les conditions ont été remplies. Et si cela n’a pas été le cas ? (Extrait d'ACS, 16/2021, p.8)Article : texte imprimé
2020Le 23 juillet, le fisc a envoyé une lettre à toutes les PME qui ont constitué des «réserves de liquidation spéciales». Que dit-elle ? Votre PME doit-elle agir ? Et que faire si le fisc risque de rejeter cette réserve de liquidation spéciale ? (extrait de ACS, N°9/2020, p.3)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2020"Depuis 2002, le boni de liquidation est imposé comme un dividende. Longtemps soumis à un taux de 10 %, diverses lois l’ont progressivement augmenté pour le porter à 30 % dès 2017. En contrepartie, des régimes préférentiels ont été adoptés : d’abord le régime transitoire de la "liquidation interne", puis celui permanent de ...Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2020"Toutes les sociétés qui, pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014, ont constitué une réserve de liquidation spéciale avec paiement de la cotisation de 10 %, ont reçu fin juillet dernier un courrier du SPF Finances intitulé "Avis de la perception des impôts perçus autrement que par rôle - réserve spéciale de liquidation 20...