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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Ces dernières années, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée à deux reprises, dans des sens opposés, sur la question de savoir si une réduction de capital antérieure au recours au régime temporaire 'de la liquidation interne' (art. 537, CIR 1992) constituait un cas d'abus fiscal (art. 344, § 1, CIR 1992). Dans un premier...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 Lorsque le contribuable a posé un ensemble d’actes juridiques ayant pour conséquence qu’il bénéficie d’un avantage fiscal ou se place en dehors du champ d’application d’une disposition fiscale, la contrariété de cette opération aux objectifs de la disposition fiscale au sens de l’article 34...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 Sur la base de l’article 212, alinéa 2, C.I.R. 1992, la neutralité fiscale pour les réserves reprises ne vaut, en cas de scission, qu’à partir du moment où cette scission se réalise effectivement. Sommaire 2 En vertu de l’article 537, alinéa 1er, du C.I.R. 1992, le t...Article : texte imprimé
Anne Mieke Vandekerkhove, Auteur | 2023Pour mémoire - la liquidation interne Dispositions anti-abus à l'article 537 La créativité dans la pratique La Cour de cassation donne raison au fisc Conséquences pratiques Cas pour lesquels l'arrêt a des conséquences Cas pour lesquels l'arrêt n'a aucune conséquenceArticle : texte imprimé
Anne Mieke Vandekerkhove, Auteur | 2021Réserve légale libérée utilisée pour la liquidation interne Réduction de capital en combinaison avec la liquidation interne : abus ou simulation ? Base de calcul : incluant les réserves légales ? Et la réserve légale et la réserve liquidation ?Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Il y a quelques mois, nous avions signalé un arrêt de la Cour d'appel de Gand qui avait décidé qu'une réduction de capital préalable à l'application du régime temporaire de la 'liquidation interne' ne faisait pas de l'application de ce régime un abus fiscal au sens de l'article 344, § 1, CIR 1992 ...Article : texte imprimé
2020L'article 537 du C.I.R. 1992 constitue un régime transitoire et donc une dérogation à la règle générale selon laquelle le précompte mobilier sur les bonis de liquidation à partir du 1er octobre 2014 est de 25 % (ultérieurement porté à 30 %). En ce sens, cette règle doit dès lors être interprétée de m...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Après la Cour d'appel d'Anvers, la Cour d'appel de Gand vient de se prononcer sur le régime de la 'liquidation interne' et sur la question de savoir quelles sont précisément les réserves qui pouvaient apparaître sur la 'photo' des 'réserves taxées', afin de connaître le montant maximal du vers...