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2023Votre SRL doit avoir un registre des actions. Que doit-il contenir, quelle forme doit-il avoir, et à quoi sert-il au juste ? (Extrait de ACS, 9/2023, p.6)Article : texte imprimé
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2022"Une partie ne peut pas légitimement demander qu'un registre des actions soit adapté de telle sorte qu'il contienne des erreurs. Il ne suit d'aucune disposition légale que, dès qu'il a été cité en liquidation-partage judiciaire d'une succession, une action contre un coïndivisaire en paiement du prix des actions que c...