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Isabelle Van Hiel, Auteur | 2024Pendant longtemps, le discours dominant sur les conventions collectives au sein de l'OCDE et de l'Union européenne était que des institutions fortes de régulation collective des salaires entravaient le fonctionnement du marché libre, limitaient la flexibilité des employeurs et avaient donc un impact largement négatif sur la croissance et l'em...Article : texte imprimé
Daniël Cuypers, Auteur | 2023"1) L'article 1er de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que les termes « la religion ou les convictions » y figurant constituent un seul et unique ...Article : texte imprimé
2021Sommaire 1 La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l'état de santé d'un travailleur reconnu comme étant particulièrement sensible aux risques professionnels, au sens du dro...Article : texte imprimé
Nicolas Moizard, Auteur ; Mélanie Schmitt, Auteur ; Mathilde Frapard, Auteur | 2021"Si l'année écoulée conforte la relance de la politique sociale de l'UE, l'intégration de celle-ci dans le cadre de la gouvernance économique lui confère un nouveau visage. La jurisprudence de la Cour de justice démontre l'importance persistante du juge européen dans la fabrication du droit social de l'UE, tan...Article : texte imprimé
2021L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte, au cours de laquelle un travailleur doit uniquement être jo...Article : texte imprimé
2021L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte, durant laquelle un travailleur doit pouvoir rejoindre les limi...Article : texte imprimé
2020L'article 8 de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008, relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, doit être interprété en ce sens qu'il est applicable à une situation dans laquelle un employeur, qui assure des prestations de retraite professionnelle par l'en...Article : texte imprimé
Sarah Vancleef, Auteur | 2020Afin de combattre la sous-représentation de certains groupes sur le marché du travail, des actions positives sont possibles. Ces mesures trouvent leur origine dans des sources du droit international et européen, mais ont quand même reçu un fondement juridique dans la législation fédérale en 2007. Après plus de dix...Article : texte imprimé
Aurélie Mortier, Auteur | 2019Temps de travail et de repos, généralités Politique sociale européenne, généralités Sécurité et santé des travailleurs (Union européenne)Article : texte imprimé
2019Sommaire 1 L’article 17, paragraphe 3, sous c), iii), de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que les États membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines caté...