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Article : texte imprimé
2022"Un homicide constitue incontestablement une faute revêtant un caractère grave. Cependant, dans l'appréciation concrète du cas d'espèce, il apparaît que cette faute n'était pas de nature à entraîner la rupture immédiate et définitive de la confiance, tenant compte des éléments suivants (1) le fait que l'homicide est intervenu dans...Article : texte imprimé
20211. Le défaut de prévoyance ou de précaution visé à l'article 418 du Code pénal comprend toutes les formes de la faute, aussi légère soit-elle. Les articles 418 et 420 du Code pénal répriment non seulement la faute de celui qui a directement causé le dommage mais aussi la faute de ceu...Article : texte imprimé
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2020Il ressort de l'audition de la victime que c'est le passager arrière qui l'a frappée, pas le conducteur. C'est cependant le prévenu, qui conduisait le véhicule à bord duquel se trouvait le passager arrière qui a effectué des arrêts et marches arrière pour se retrouver à hauteur de la...Article : texte imprimé
20201. La mort d'autrui est un résultat qui peut être voulu, désiré, escompté ou accepté comme étant une conséquence normale et prévisible de la violence déployée. L'intention homicide peut se déduire, notamment, de l'instrument utilisé, de l'acharnement de l'auteur, de son attitude ou de ses paroles avant, pendant et apr?...Article : texte imprimé
20191. L'intention homicide s'apprécie au regard des circonstances de fait, de l'arme utilisée et de l'endroit où les coups ont été portés. Elle se déduit de l'usage d'un revolver, arme létale, et de la localisation des blessures dans des parties hautement vitales, en l'espèce la tête, ou de l'utilisation d...