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Thierry Broucke, Auteur | 2024I. Droits d'auteur, Kézako ? II. Des œuvres littéraires et artistiques III. La sécurité sociale des droits d'auteur IV. L'imposition des droits d'auteur V. Les formalités A. Convention de cession de droits B. Attestation du travail des arts C. Déclarations à l'Office national de sécurité sociale D. Déclarations périodiques e...Article : texte imprimé
Joris Deene, Auteur | 2023À compter du 1er août 2022, le droit des contrats en matière de droit d’auteur suite à la transposition de la directive européenne DSM n° 2019/790 a été modifié. Les auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs, employeurs et commettants doivent désormais prendre en compte de nouvelles règles telles que le ...Article : texte imprimé
2023La protection de la propriété intellectuelle, y compris du droit d’auteur, relève du champ d’application de l’article 1er du premier protocole additionnel CEDH, relatif à la protection de la propriété. La reproduction et la publication en ligne d’un livre dont une personne est l’auteur,...Article : texte imprimé
2020La fourniture au public par téléchargement, pour un usage permanent, d'un livre électronique relève de la notion de « communication au public » et, plus particulièrement, de celle de « mise à disposition du public [des] œuvres [des auteurs] de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au momen...Article : texte imprimé
2020Sommaire 1 La circonstance qu'une œuvre graphique est créée dans un certain style n’exclut pas que cette œuvre puisse être originale en ce sens qu’elle reflète les choix personnels et créatifs de son auteur. Même le logo étoilé de l’Exposition universelle de 1958 constitue, en tant que polygone...