Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024Quiconque a connaissance des consignes de sécurité concernant l’utilisation d’un produit et les comprend commet une faute lorsqu’il ne respecte pas ou du moins pas complètement les consignes de sécurité et est très imprudent. Cette faute propre de la personne lésée n’exclut pas que le ...Article : texte imprimé
Lukas Van Roy, Auteur | 20241. Faits et appréciation du tribunal 1.1. Responsabilité pour un article défectueux 1.2. Violation de la norme générale de diligence 2. Système de détection incendie des co-gardiens 3. Interprétation de la norme générale de diligence basée sur la capacité financière 4. ConclusionArticle : texte imprimé
2023Puisque le curateur de faillite savait parfaitement, le jour même de la faillite, qu’une partie du prêt pour l’achat du véhicule était toujours impayée, il aurait dû mettre en doute la déclaration du failli concernant l’absence de biens avec réserve de propriété. La constatation ...Article : texte imprimé
Rechtsleer: Voorstel Richtlijn AI-aansprakelijkheid. Verkennende analyse vanuit Belgisch perspectief
Victor Schollaert, Auteur ; Jan De Bruyne, Auteur | 2023La Commission européenne travaille sur deux propositions visant à adapter les règles de responsabilité civile à l'ère du digital. L'une de ces propositions est une nouvelle directive visant à harmoniser le droit national de la responsabilité en matière d'intelligence artificielle (IA). Les auteurs examinent le champ d'application de la prop...Article : texte imprimé
2023Il peut être attendu d’une épouse et mère normalement diligente et placée dans les mêmes circonstances qu’elle informe son époux si elle a des doutes fondés quant à savoir si son mari est le père génétique de son enfant. La lutte de longue date sur les mod...Article : texte imprimé
2023Des notaires modifient l’acte de base d’un immeuble à appartements sans s’assurer du consentement d’un créancier hypothécaire dont ils ont également dressé les actes de crédit hypothécaire, ni demander les conditions de la mainlevée. Ils n’informent pas non plus le créancier hypothécaire des modifications...Article : texte imprimé
2021Pour qu'un joueur puisse voir sa responsabilité engagée pour les blessures encourues par la victime, il n'est pas requis qu'il soit prouvé qu'il a donné intentionnellement un coup de coude dans le visage de la victime. Il suffit qu'un footballeur normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances n'a...Article : texte imprimé
2021L'assuré a commis une faute en n'ayant pas suffisamment recouvert un puits dans un entrepôt où il fait relativement sombre et où des chauffeurs de poids lourds montent dans et descendent de leur véhicule. Le puits qui était sous eau ne pouvait pas être remarqué et représentait un gran...Article : texte imprimé
2021Selon le règlement du football, toute atteinte délibérée à l'intégrité physique des autres joueurs est inacceptable. Une faute de jeu par laquelle l'agresseur cause volontairement une lésion corporelle à un adversaire ne tombe pas sous les règles normales du jeu. Cette faute en lien causal avec le dommage...Article : texte imprimé
François Miguet, Auteur | 2021Ce concept, imaginé par un philosophe allemand des années 1970, part d'un bon sentiment. Mais en France son application de plus en plus maximaliste par les adeptes du risque zéro est en train de brider notre dynamisme. (Extrait de capital, 356, p.20)