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2021"Le juge peut limiter la durée de la pension alimentaire après divorce à un délai plus court que la durée du mariage si et pour autant que le bénéficiaire est, après l'expiration de ce délai plus court, en mesure de disposer de suffisamment de revenus ou de possibilités lui p...Article : texte imprimé
Steven Brouwers, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2020"Conformément aux articles 213 et 221, alinéa 1 er, du Code civil (CC), la pension alimentaire au cours de la procédure de divorce doit être évaluée de telle manière que l'époux bénéficiaire soit à même de maintenir le niveau de vie qu'il aurait eu s'il n'y avait pas eu de séparatio...Article : texte imprimé
2020"La question de savoir s'il y a ou non une incompatibilité entre, d'une part, la qualification que les parties ont donnée à leur relation de travail et, d'autre part, la façon dont elles exécutent effectivement leur relation de travail, doit s'apprécier au moyen d'un certain nombre de critères généraux conf...