Article : site web ou document numérique

Notes d'observations: Conseil d'État et arrêtés de police du bourgmestre limitant la surpopulation carcérale

Pierre-Yves Mélotte, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : site web ou document numérique

Notes d'observations: Le droit de plainte des personnes détenues : un droit qui ne manque pas d'air ?

Léa Teper, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : site web ou document numérique

Notes d'observations: Droit de visite en prison : précision de la compétence des Commissions des plaintes au profit des droits des personnes détenues

Mathilde Franssen, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : site web ou document numérique

Notes d'observations: Omission de décision et caractère individuel. Un pas en avant, trois pas en arrière ?

Agathe De Brouwer, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : texte imprimé

Note d'observation - Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes

Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; Guillaume Delvaux, Auteur ; Céline Romainville, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : texte imprimé

Note d'observation - L'adage « In pari causa turpitudinis cessat repetitio »

Patrick Wéry, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Note d'observation - Une procédure préventive de cessation pour s'opposer à un dénigrement imminent commis par un organe de presse : une fausse piste

Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : site web ou document numérique

Notes d'observations: Un droit aux relations personnelles à l’égard d’un père ou d’une mère âgés ?

Jean-Louis Renchon, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : site web ou document numérique

Notes d'observations: Qui ne tente rien n’a rien ? Le recel au moyen de la confection et de l’utilisation d’un faux testament

Joséphine Lisochub, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité

Article : site web ou document numérique

Notes d'observations: Un tuteur ad hoc d’un enfant mineur ?

Jean-Louis Renchon, Auteur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Vérifier la disponibilité