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Article : texte imprimé
2020"Le principe général du droit de l'enrichissement sans cause requiert l'absence de cause tant de l'appauvrissement que de l'enrichissement. L'appauvrissement n'est pas sans cause dès qu'il trouve son origine dans la défense, par l'appauvri, de son intérêt personnel. L'arrêt, qui considère ainsi que le défendeur a opéré un gli...