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2023"1. et 2. a) Lorsque dans une procédure sur opposition la partie opposante demande, en application de l'article 23 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de renvoyer l'affaire à une juridiction où la procédure est faite dans une autre langue, le juge peut statuer sur cette dem...Article : texte imprimé
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2020"L'article 1047, alinéa 1er, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que les créanciers et débiteurs dans les matières civiles et commerciales peuvent faire opposition pour certaines créances, alors que les créanciers et débiteurs dans les matières sociales sont exclus de la possibi...