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2023"1. L'article 1385 de l'ancien Code civil instaure une présomption de faute irréfragable à charge du propriétaire ou du gardien d'un animal. Pour que la responsabilité fondée sur cette disposition soit engagée, il suffit qu'il existe un lien de causalité entre le comportement de l'animal et le dommage causé à la...Article : texte imprimé
2021Si, en principe, le conseiller fiscal ou l'expert-comptable est tenu à une obligation de moyen, il est par contre tenu à une obligation de résultat quant aux obligations formelles inhérentes à sa tâche (comme par exemple le dépôt de déclarations fiscales dans les formes et délais requis, la r?...Article : texte imprimé
Aurora Hoet, Auteur ; Stefaan Voet, Auteur | 2020"À la suite de diverses mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19, de nombreuses questions juridiques se posent quant à l'applicabilité de la doctrine de la force majeure. Cette contribution rappelle les principes de la force majeure en droit belge avec des références à la jurisprudence réce...Article : texte imprimé
Britt Weyts, Auteur | 2020