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Article : texte imprimé
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2019La Cour rejette le recours en annulation de l’article 29, § 1er, du décret flamand du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande. En prévoyant, dans la disposition attaquée, que les personnes domiciliées dans la region de langue néerlandaise doivent obligatoirement s’affilier à une caisse d’assurance soins agréé...