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Article : texte imprimé
2022L’usager d’un parking d’aéroport, qui constitue un endroit fréquenté et un passage obligé pour accéder à celui-ci, doit pouvoir s’attendre à ce que, par temps de gel, les lieux soient sécurisés par le gestionnaire qui en a la garde, exempts de neige ou de pl...Article : texte imprimé
2020L'accident est survenu sur le chantier d'une société. Des poutres de soutien ont été placées sur le bâtiment à l'aide de 2 grues. Les conducteurs de ces grues ne pouvaient pas communiquer entre eux et ne se voyaient pas mutuellement. Lors du placement d'une de ces poutres de soutien, un...Article : texte imprimé
2019Pour que l'article 1384, § 3, du Code civil trouve à s'appliquer, il faut qu'il existe un lien de subordination entre ceux auxquels on entend attribuer les qualités respectives de commettant et de préposé. Un tel lien de subordination existe dès qu'une personne peut, en fait, exercer son autorité et sa surveillanc...