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Article : texte imprimé
2020La conclusion d'un contrat de dépôt est caractérisée par la garde de la chose qui en forme l'objet et qui constitue le but même du contrat. Lorsque le propriétaire d'un véhicule remet celui-ci à l'auto sécurité, il n'existe pas de contrat de dépôt, à défaut de volonté commu...