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Article : texte imprimé
Quentin Debray, Auteur | 2020"L'enquête de solvabilité amenant une plus grande transparence patrimoniale, nécessaire corollaire de l'insaisissabilité, devrait être le préalable de toute exécution. L'accès aux bases de données à caractère patrimonial dans le but d'établir l'état de solvabilité d'une personne condamnée participe directement à la prévisibilité et la rationalisation de l'ex?...