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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 30 janvier 2023, la Cour de cassation avait à connaître du pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 avril 2022 par la Cour du travail de Mons. Elle a rejeté le pourvoi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"L'indemnité de fermeture n'est pas due en cas de démission du travailleur, même si le rapport de droit entre les parties a pris effectivement fin ultérieurement." (Extrait de JTT n°1396)Article : texte imprimé
2020"La condition suivant laquelle le dossier est approuvé par le comité de gestion du Fonds ne signifie pas que la demande du travailleur est acceptée, mais bien que le comité de gestion a déclaré la loi du 26 juin 2002 applicable ; l'action par laquelle le travailleur s'oppose à une décision du...