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2021"Il appartient au travailleur qui prétend être représentant de commerce de prouver que la représentation commerciale constitue l'objet principal de son contrat de travail." (Extrait de JTT n°1387)Article : texte imprimé
2020"L'activité de représentation commerciale dérogeant au droit commun du contrat de travail, une interprétation restrictive des dispositions y relatives s'impose. Ne revêt pas la qualité de représentant de commerce, le travailleur dont l'activité consiste à visiter des détaillants dans le but de promouvoir les biens de l'employeur par l'interm?...Article : texte imprimé
2020"En principe, le seul maintien d'une clientèle existante ne suffit pas pour pouvoir considérer qu'il y a apport de clientèle. Il y a, par contre, apport de clientèle en cas de réactivation d'une clientèle ou en cas d'introduction d'une nouvelle gamme de produits auprès d'une clientèle existante." (Extrait...Article : texte imprimé
2020"Doit être incluse dans la rémunération annuelle brute de référence servant au calcul de l'indemnité compensatoire de préavis, la valeur d'un voyage organisé par l'employeur et proposé à l'ensemble du personnel, à titre de récompense de sa productivité." (Extrait de JTT n°1368)