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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"L'un des cas dans lesquels la déduction pour investissement ne s'applique pas concerne l'hypothèse dans laquelle le droit d'usage de l'investissement est cédé à un tiers, sauf si certaines conditions spécifiques sont remplies. Récemment, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur la portée exacte de ce régime (Gand, 9 janvier 2...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2024"Pour pouvoir bénéficier de la déduction pour investissement majorée pour investissements économiseurs d'énergie, il faut demander une attestation. Une société dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile 2023 a jusque fin mars 2024 pour la demander." (Extrait de Comptabilité créative n°6/2024)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2024"A la fin de l'année dernière, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie notamment la déduction pour investissement (Fisc., nr. 1812 , p. 9). Depuis lors, le gouvernement a définitivement approuvé l'avant-projet qu'il a déposé à la Chambre comme projet de loi "portant des dispositions fiscales diverse...Article : texte imprimé
2024Si votre (petite) société construit ou achète un bâtiment neuf en 2024, elle pourra peut-être bénéficier d’une déduction pour investissement (DPI) de 8 %. Quand est-ce le cas, et à quoi devez-vous faire attention ? (Extrait de ACS, 19/2024, p.8)Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2024"Comme chaque année, nous vous donnons un aperçu des taux de la déduction pour investissement. Cette fois, nous nous concentrerons sur le régime applicable pour les exercices d'imposition 2023 et 2024." (Extrait de Comptabilité créative n°1/2024)Article : texte imprimé
2024"Toute inexactitude dans la déclaration introduite à l'impôt des sociétés, même résultant d'une décision prise sciemment, peut être rectifiée dans le délai de réclamation." (Extrait de RABG 2024/1)Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Le Conseil des ministres de vendredi dernier a approuvé en première lecture un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses". La modification la plus frappante est la réforme approfondie du régime de la déduction pour investissement. Cette réforme prévoit notamment que les taux ne dépendront plus (comm...