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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
2023"Le bonus de pension est un supplément qui le cas échéant est octroyé en sus du montant de la pension légale. Il forme un tout avec cette dernière. A l'égard d'un travailleur migrant auquel s'appliquait la législation belge sur les pensions et qui a poursuivi son activité professionnelle apr...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022I. Quelques définitions préalables A. La notion d'heure de travail B. La notion de régime d'équivalence C. La notion de garde inactive sur le lieu du travail II. Les heures de garde inactive sont-elles des heures de travail ? A. La réglementation européenne B. La loi du 16 mars 1971 C. L...Article : texte imprimé
Florence Delchevalerie, Auteur ; Olivier Scheuer, Auteur | 2021La Cour de Justice de l'UE affine son interprétation de la frontière entre temps de travail et temps de repos. (Extrait de LE, 14/2021, p.15)Article : texte imprimé
2020"Une réglementation nationale obligeant le conducteur d'un véhicule équipé d'un tachygraphe numérique à produire, comme moyen de preuve subsidiaire de ses activités, lorsque les enregistrements automatiques et manuels dans ledit tachygraphe font défaut, une attestation établie par son employeur conformément au formulaire figurant à l'annexe de la décision 200...Article : texte imprimé
2019Sommaire 1 L’article 17, paragraphe 3, sous c), iii), de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que les États membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines caté...Article : texte imprimé
Heleen Franco, Auteur ; Liesbet Vandendriesche, Auteur ; Stijn Demeestere, Auteur | 2019Dans l'arrêt Matzak du 21 février 2018, la Cour de justice a jugé que le temps de garde au domicile d'un pompier volontaire constitue du temps de travail. Les auteurs analysent dans quelle mesure le temps de garde à domicile a jusqu'à présent été considéré comme du temps de travai...