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Article : texte imprimé
2020"Nous avons publié ( Chr. D.S., 2016, 141) l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-65/14 Rosselle. Je signalais en note que se trouvait en préparation un projet destiné à corriger la réglementation de l'assurance maternité en fonction de cette décision. L'arrêté royal du 28 oc...