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2023Le jeune âge et les éléments propres au développement du jeune enfant de 0 à 6 ans (relation fusionnelle avec la mère, différenciation progressive mère/enfant et absence de notion de permanence de l'objet) constituent une donnée essentielle pour déterminer les meilleures modalités d'hébergement à mettre en place. ...Article : texte imprimé
2023"1. Les frais pour enfants sont exclusivement des frais ordinaires ou des frais extraordinaires. 2. Le juge aux affaires familiales, qui applique d'office une méthode de calcul pour le règlement d'un litige relatif à la pension alimentaire, précisant les frais ordinaires et extraordinaires des enfants, ne se fonde donc pas sur...Article : texte imprimé
2023Il n’est pas contesté par l’intimé qu’à la naissance de l’enfant, il s’est interrogé sur la possibilité qu’il en soit le père biologique, en raison de la relation qu’il a entretenue avec la mère durant la période de la conception de cet ...Article : texte imprimé
2023L’article 62, § 1 er, du Code de droit international privé belge prévoit sans ambiguïté que l’établissement d’un lien de filiation à l’égard d’une personne est soumis à la loi de l’État dont cette personne avait la nationalité à la date de la naissance de l...Article : texte imprimé
2023En application de l’article 27 du Code de droit international privé, un acte authentique étranger est reconnu en Belgique par toute autorité sans qu’il faille recourir à aucune procédure si sa validité est établie conformément au droit applicable en vertu du même Code, en tenant spécialement compte des ar...Article : texte imprimé
2022"1. La présomption légale, énoncée à l'article 373 de l'ancien Code civil, selon laquelle chacun des père et mère est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il accomplit seul un acte relevant de l'exercice de l'autorité parentale, ne s'applique qu'à l'égard des tiers de bonne foi et non ent...Article : texte imprimé
2022"1. et 2. L'article 321 de l'ancien Code civil viole les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec les articles 8 et 14 CEDH et avec les articles 3, § 1er, et 7, § 1er CNUDE, en ce qu'il empêche le juge saisi d'une demande d'annulation de la reconnaissance de paternité de rejeter cette demande s'il constat...Article : texte imprimé
2022L’opposition de la mère à la reconnaissance par le père biologique tourne autour du non-investissement de ce dernier dans la vie de l’enfant jusqu’ici et de ses inquiétudes pour le futur (autorité parentale, hébergement, respect des impératifs liés à la santé de l’enfant). Le tr...Article : texte imprimé
2022En cas de contestation d’une clause de médiation figurant dans un accord parental, le juge doit vérifier si la clause est valable et n’a pas pris fin. Une partie qui estime n’être pas tenue à la médiation peut s’adresser directement au juge. Si, à la ...Article : texte imprimé
2022L’article 1050, alinéa 2 C. jud. a été adapté de manière limitée par la loi pot-pourri I du 19 octobre 2015 en vue de lutter contre les abus par lesquels une partie, en interjetant appel d’une décision avant dire droit, pourrait reporter l’affaire à plus tard. L’article 1050, alinéa 2...
