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2023Pour s’opposer à la reconnaissance par le père biologique, la mère invoque de la violence et des assuétudes dans son chef, son non-investissement dans la vie de l’enfant et ses inquiétudes pour le futur. Le tribunal relève qu’il est admis que le demandeur n’a jamais c...Article : texte imprimé
Lidia Terrasi, Auteur | 2023"La séparation est toujours un bouleversement dans la vie d’une famille. Chaque membre y est déstabilisé et mérite de pouvoir se reconstruire. Le système judiciaire actuel, basé sur une dynamique « gagnant-perdant », convient-il aux réalités des familles d’aujourd’hui ainsi qu’à l’intérêt de l’enfant ?" (...Article : texte imprimé
2023"L’article 348-11 ancien BW n’enfreint pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, dans la mesure où il s’agit du tribunal de la famille, en dehors des cas où une nouvelle adoption ou l’adoption de l’enfant du conjoint ou de l’enfant adoptif est concerné...Article : texte imprimé
Jasmien Deklerck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023En règle générale, et même si on ne peut présumer de manière irréfragable que tel soit toujours le cas, il est de l’intérêt de l’enfant de voir établie sa double filiation. L’article 7.1 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant prévoit d?...Article : texte imprimé
2023L’intérêt supérieur de l’enfant ne sera pas rencontré en refusant d’établir léga- lement sa filiation paternelle. L’enfant est en demande de reconnaissance de cette filiation, non pas dans l’espoir de nouer des contacts avec son père biologique mais parce qu’elle le souhaite ardemment...Article : texte imprimé
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2023C’est à bon droit que le ministère public soutient que son action originaire est recevable dès lors qu’elle vise, dans l’intérêt de l’ordre public, à mettre à néant une déclaration de reconnaissance de paternité qui, selon lui, est frauduleuse. Il fonde son action sur l’a...Article : texte imprimé
2023La cour considère, à l’analyse des éléments du dossier, que l’appelant igno- rait qu’il n’était pas le père biologique lorsqu’il a reconnu l’enfant. Dès qu’il a eu des doutes sur sa paternité biologique, il s’est immédiatement et totalement distancié de...Article : texte imprimé
2023L’intimé étant de nationalité guinéenne, la demande en autorisation de recon- naissance de sa paternité est en principe régie par le Code civil guinéen, conformé- ment à l’article 62, § 1 er , alinéa 1er , du Code de droit international privé belge. Le premier juge a considéré à juste ...