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Élise Gheur, Auteur | 2023"Les familles changent et évoluent au fil du temps. C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu la possibilité pour les parents de revenir vers le tribunal de la famille afin de solliciter une modification de(s) précédente(s) décision(s) en cas de « circonstances nouvelles »." (Extr...Article : texte imprimé
2023Il n’est pas contesté par l’intimé qu’à la naissance de l’enfant, il s’est interrogé sur la possibilité qu’il en soit le père biologique, en raison de la relation qu’il a entretenue avec la mère durant la période de la conception de cet ...Article : texte imprimé
2023L’article 62, § 1 er, du Code de droit international privé belge prévoit sans ambiguïté que l’établissement d’un lien de filiation à l’égard d’une personne est soumis à la loi de l’État dont cette personne avait la nationalité à la date de la naissance de l...Article : texte imprimé
2023En application de l’article 27 du Code de droit international privé, un acte authentique étranger est reconnu en Belgique par toute autorité sans qu’il faille recourir à aucune procédure si sa validité est établie conformément au droit applicable en vertu du même Code, en tenant spécialement compte des ar...Article : texte imprimé
2022"1. La présomption légale, énoncée à l'article 373 de l'ancien Code civil, selon laquelle chacun des père et mère est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il accomplit seul un acte relevant de l'exercice de l'autorité parentale, ne s'applique qu'à l'égard des tiers de bonne foi et non ent...Article : texte imprimé
2022"1. et 2. L'article 321 de l'ancien Code civil viole les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec les articles 8 et 14 CEDH et avec les articles 3, § 1er, et 7, § 1er CNUDE, en ce qu'il empêche le juge saisi d'une demande d'annulation de la reconnaissance de paternité de rejeter cette demande s'il constat...Article : texte imprimé
2022L’opposition de la mère à la reconnaissance par le père biologique tourne autour du non-investissement de ce dernier dans la vie de l’enfant jusqu’ici et de ses inquiétudes pour le futur (autorité parentale, hébergement, respect des impératifs liés à la santé de l’enfant). Le tr...Article : texte imprimé
2022En cas de contestation d’une clause de médiation figurant dans un accord parental, le juge doit vérifier si la clause est valable et n’a pas pris fin. Une partie qui estime n’être pas tenue à la médiation peut s’adresser directement au juge. Si, à la ...Article : texte imprimé
2022L’article 1050, alinéa 2 C. jud. a été adapté de manière limitée par la loi pot-pourri I du 19 octobre 2015 en vue de lutter contre les abus par lesquels une partie, en interjetant appel d’une décision avant dire droit, pourrait reporter l’affaire à plus tard. L’article 1050, alinéa 2...Article : texte imprimé
2022Le père biologique s’oppose à l’établissement de sa paternité en invoquant qu’il a été trompé par la mère, qu’il ne souhaite exercer sur l’enfant aucun attribut de la parentalité et qu’une reconnaissance de sa paternité serait contraire à l’intérêt de l?...