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Chloé De Smet, Auteur ; Danielle Drykoningen, Auteur | 2024"Un bon voisin vaut mieux qu’un ami lointain. Pour préserver de bonnes relations, mieux vaut savoir ce que vous pouvez faire ou pas dans votre jardin, notamment en matière de plantations et de clôture." (Extrait de Budget & Droits n°293)Article : texte imprimé
2024Lorsque l'auteur d'un trouble excédant la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage est un pouvoir public, le juge doit tenir compte des charges qu'un particulier doit supporter dans l'intérêt collectif. Viole l'article 544 de l'ancien Code civil, le juge qui décide que l'autorité publique doit aux particuliers la compensation du tr...Article : texte imprimé
2023"Pour cause de violation supposée des clauses obligatoires d’une autorisation (renvoi à l’article 52 de la loi du 29 mars 1962 ’houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedebouw (Vlaams Gewest)’), les parties requérantes intentent dans leur acte introductif deux actions parallèles (donc sans demande principale et subsidiaire), ...Article : texte imprimé
2023"La compétence du juge de paix pour troubles excessifs de voisinage est une compétence spéciale et donc pas une compétence exclusive. Les demandes connexes d’acte illicite et de troubles de voisinage relèvent de la compétence du tribunal de première instance dans la mesure où la demande dépasse l...Article : texte imprimé
Nicky Burette, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Les parties requérantes réclament le déplacement des caméras de surveillance placées par/chez le voisin, en ordre principal sur la base de la responsabilité aquilienne (art. 1382 ancien C. civ.), et subsidiairement sur la base de la responsabilité non fautive (art. 3.101 et 3.102 C. civ.). Concernant ces deux formes de responsabil...Article : texte imprimé
2023En période de changement climatique, à une époque où notre région est confrontée à des hausses de température et à des vagues de chaleur, les arbres constituent une protection naturelle et précieuse contre la surchauffe et le dessèchement. Même si un jardin privé n'a pas d'utilité publique, on peu...Article : texte imprimé
Alain Lebrun, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Christine Brüls, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Noémie Gofflot, Auteur | 2023