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Article : texte imprimé
2020"Les précomptes professionnels constituent une partie des rémunérations dues au travailleur, retenue et versée à l'administration fiscale par l'employeur à titre d'avances à valoir sur l'impôt des personnes physiques. Il s'ensuit que, lorsqu'un travailleur est tenu, en application des articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil, de restituer des rémunératio...