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Article : texte imprimé
2020"En cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, le créancier a le droit, si la prestation s'y prête, de se faire autoriser par le juge à faire exécuter l'obligation par un tiers aux frais du débiteur. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que l'urgence, le créancier peut y procéder à ses propr...