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Nicolas Thémelin, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | 20241. Introduction 2. Exposé des faits et antécédents de la procédure administrative 2.1. Exposé des faits à l'origine du litige 2.2. Déroulement de la procédure administrative et position de l'administration fiscale 3. Jugement du Tribunal de première instance du Brabant wallon et analyse 3.1. Le transfert de siège social de la Belgique vers l'étranger impliqu...Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | 2021S’il n’est pas amendé, le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières présenté par la Commission européenne pour relever l’ambition climatique pourrait être très contre-productif. (Extrait d'Alternatives économiques, 415, p.61)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021