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Article : texte imprimé
2020"En punissant l'abandon sur la voie publique d'un véhicule dépourvu des documents requis par l'article 24, § 1er, de l'arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, le législateur souhaitait atteindre la personne qui a omis, bien qu'elle y soit tenue, de prendre le...