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20241. Les dispositions constitutionnelles qui consacrent les libertés de religion et de culte n'ont pas abrogé les dispositions des anciennes lois et décrets impériaux qui établissent les séminaires diocésains pour obvier à des nécessités matérielles d'organisation religieuse. Il apparaît que ces établissements sont, dans l'ordre juridique belge, toujours considérés ...Article : texte imprimé
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Eric Lancksweerdt, Auteur | 2023L'auteur examine dans quelle mesure il est possible, grâce à la participation des citoyens, d'exploiter la richesse de l'inspiration philosophique pour alimenter la prise de décision politique. Il explore un certain nombre de possibilités dans ce domaine : la participation informelle, les conseils consultatifs à plusieurs niveaux, la démocratie délibéra...Article : texte imprimé
Inès Wouters, Auteur | 20221. Introduction : liberté et reconnaissance des cultes en Belgique 2. La reconnaissance des cultes en Belgique 3. L'exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés au culte 4. L'arrêt n° 178/2019 du 14 novembre 2019 de la Cour constitutionnelle 5. La jurisprudence européenne en matière de reconnaissance des cultes 6. L'arrêt de la Cour européenne des droits de...Article : texte imprimé
Bruno Garcia Da Silva, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2022"La procédure de reconnaissance des cultes, en Belgique, s'est, de longue date, attirée la critique. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 5 avril 2022, l'a déclarée contraire à la Convention du même nom. La présente contribution examine les tenants et aboutissants de la condamnation ainsi interv...Article : texte imprimé
Michaël Privot, Auteur ; Nadia Segers, Auteur | 2022"Novembre 2020, Salah Echallaoui, vice-président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), se voit accusé d’espionnage au profit du Maroc par Vincent Van Quickenborne (Open VLD), ministre fédéral de la Justice et des Cultes. Près de deux après, qu’en est-il du dossier de l’organe chef du...Article : texte imprimé
2022Dans sa relation avec les divers religions, cultes et croyances, l'État se doit d'être neutre et impartial. Sauf dans des cas très exceptionnels, le droit à la liberté de religion tel que l'entend la Convention, exclut toute appréciation de la part de l'État sur la légitimité des croyances religi...Article : texte imprimé
Patricia Minsier, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Marie-Cécile Royen, Auteur | 2021En voulant passer en force, le ministre de la Justice et des Cultes, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), n'a toujours pas réussi à faire évoluer l'Exécutif des musulmans de Belgique.(Extrait du Vif, 3675, p.30)