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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 3:103 du CSA dispose qu'« [a]u cas où aucun commissaire n’est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de directi...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
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Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2022Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’orgue, l’entrée en vigueur du Code des sociét?...Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021Espérant probablement être les bénéficiaires du boni de liquidation (aussi appelé « actif net »), deux unions professionnelles avaient contesté l'affectation de ce boni décidée par l'assemblée générale alors que le tribunal avait prononcé la dissolution judiciaire du fait que le nombre de membres était inférieur au minimum légal. (extra...Article : texte imprimé
Isabelle Corbisier, Auteur | 2021