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Vincent Sagaert, Auteur | 2021"A partir du 1er septembre, la doctrine des nuisances excessives de voisinage recevra pour la première fois une base légale. Les articles 3.101-3.102 du Code civil néerlandais ancrent largement la jurisprudence existante, de sorte qu'il n'y a pas d'exigence d'erreur, mais une exigence d'imputabilité. Cette contribution examine les incohérences...Article : texte imprimé
Pieter Gillaerts, Auteur | 2021