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Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"La Cour sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.7.4, rejette le recours en annulation des articles 91 à 98 et 101 de la loi du 5 mai 2019 « portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés ». Le législ...Article : texte imprimé
2021Le cumul, même occasionnel, d'une fonction judiciaire et de la profession d'avocat doit être évité autant que possible. En effet, il n'est pas inimaginable que la présence d'avocats dans des organes juridictionnels puisse conduire à une confusion des fonctions du juge et de l'avocat et à une confusion d'intérêts...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Il n’est pas rare de voir un avocat prendre la place d’un juge dans un tribunal et, par conséquent, exercer les fonctions juridictionnelles alors que, la veille, il défendait un client. La question de ce possible cumul de fonctions de même que l’impartialité et l’indépendance...