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2023"1. En vertu de l'article 58 de la Constitution, aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. L'article 58 n'implique aucune restriction ou exception au droit à la liberté d'expression qui est ga...Article : texte imprimé
2023"Aux termes de l'article 58 de la Constitution, aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Il suit du texte même de cette disposition qu'elle ne couvre que les opinions expri...Article : texte imprimé
Koen Lemmens, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2021Nous vous la présentions dans le numéro 26 de ce magazine par la voix de son président Robby De Caluwé (Open Vld). Depuis lors, la commission spéciale chargée d’évaluer la façon dont la Belgique a géré la crise du Covid-19 et les quatre experts qui l’accompagnent ...Article : texte imprimé
2021La commission spéciale Congo-Histoire coloniale a été instituée en juillet 2020. Elle a comme mission de faire la clarté sur l’État indépendant du Congo (1885-1908), le passé coloniale de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962) et sur leurs conséquences et d'en tirer des enseigneme...Article : texte imprimé
2021"Toute gestion de crise doit être évaluée. C'est un principe fondamental." Dixit Robby De Caluwé. Il préside depuis le 2 juillet 2020 la commission spéciales chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique. (Extrait de La Chambre.be, 26, p.15)Article : texte imprimé
2021Vous voyez régulièrement dans les médias des images des commissions parlementaires. Commissions per-manentes, commissions d’enquête, commissions spéciales et autres... Ces réunions constituent la majeure partie du travail parlementaire de la Chambre et un service de la Chambre leur est entièrement dédié. Des femmes et des hommes qui mett...Article : texte imprimé
2021Dix-neuf mois durant, la commission spéciale Panama Papers a enquêté sans relâche sur la fraude fiscale internationale. Elle a organisé de très nom-breuses auditions, dont certaines se sont même tenues à huis clos dans le cadre d’une commission d’enquête spécialement mise sur pied. Résultat: un rapport final...