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Véra Fesquet, Auteur | 2023"Ce cabinet médical sur roues dispose d'un équipement varié afin de répondre à toutes sortes d'urgences." (Extrait de Ça m'intéresse n°510)Article : texte imprimé
2023"La juridiction nationale doit procéder à une appréciation globale des circonstances factuelles concrètes afin de répondre à la question de savoir si les périodes inactives d'un service de garde doivent être qualifiées de temps de travail. En l'espèce, les périodes de garde des ambulanciers constituent du temps de tr...Article : texte imprimé
Loïc Timmermans, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"La procédure conformément à l'article 138bis Ger.W. n'implique pas de poursuites pénales. L'objet du litige est d'établir l'existence de l'infraction et non d'établir la responsabilité pénale du chef de cette infraction. Le conseil des prud'hommes peut déclarer l'infraction avérée ou non et obliger l'employeur à en informer le...Article : texte imprimé
Frank Judo, Auteur | 2021