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Article : texte imprimé
2020"La règle générale veut que les créanciers doivent déclarer leur créance en temps utile pour entrer en ligne de compte pour répartition (art. 62 L. Faill., désormais art. XX.155 CDE). Par ailleurs, à défaut de déclaration et d'affirmation de leurs créances, les défaillants ne sont pas compris dans les ré...